Les députés ont adopté un article de la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030 créant un nouveau régime d’exception appelé « état d’alerte de sécurité nationale ». Ce dispositif pourrait être déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle » sur tout ou partie du territoire de France. Le texte prévoit son usage face à des menaces touchant les « activités essentielles à la vie de la Nation », les engagements militaires internationaux ou le déploiement des forces françaises et alliées. Il permettrait au gouvernement de déroger à certaines règles administratives, environnementales ou d’urbanisme afin d’accélérer des projets militaires, industriels ou logistiques liés à une situation de crise. Soutenue par le camp présidentiel et l’extrême droite, la mesure suscite de fortes critiques dénonçant un élargissement des pouvoirs de l’exécutif et des critères de déclenchement jugés trop vagues.