Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, prévue par une loi récemment adoptée, estimant qu’elle porte une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression et de communication. La mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre et concerner notamment TikTok, Instagram, Snapchat, X, certaines fonctionnalités de YouTube, les messageries et des jeux en ligne, est ainsi abandonnée. L’institution a également estimé que la loi ne prévoyait pas de garanties suffisantes pour encadrer la vérification de l’âge des utilisateurs, notamment en précisant les modalités techniques de cette vérification et les limites à respecter afin de protéger leur vie privée.

Après cette décision, Emmanuel Macron a demandé au gouvernement de préparer rapidement une nouvelle version « juridiquement robuste » de l’interdiction. Le Conseil constitutionnel ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée, également prévue par le texte.