Présenté par Aurore Bergé le 9 juillet 2026, le projet de loi « de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme » reprend plusieurs éléments de la proposition de loi Yadan abandonnée après une forte mobilisation. Sous couvert de lutte contre les discriminations, le texte élargit les outils répressifs de l’État : il étend les circonstances aggravantes liées à un mobile considéré comme raciste, antisémite, sexiste ou discriminatoire à des infractions qui n’étaient jusqu’ici pas concernées, notamment certains délits non punis d’une peine d’emprisonnement et certaines contraventions. Concrètement, des faits déjà sanctionnés par la loi pourraient entraîner des conséquences pénales plus lourdes lorsqu’ils sont considérés comme motivés par la haine ou la discrimination, par exemple certaines dégradations de biens sans dommage important ou des menaces de violence. Cette extension renforce avant tout les capacités de répression de l’État sans agir sur les causes structurelles des discriminations, alors même que certaines d’entre elles font l’objet de vifs débats comme l’assimilation de l’antisionisme à de l’antisémitisme par le gouvernement. Ainsi, la dégradation de biens en lien avec le boycott d’Israël pourrait à terme être plus durement réprimé. Il permet également à l’administration de déposer plainte à la place d’agents publics victimes d’infractions et élargit les possibilités d’inéligibilité pour certaines condamnations, notamment liées à la contestation de crimes contre l’humanité.

Le projet maintient aussi des dispositions controversées de la loi Yadan, notamment la pénalisation de la « minoration » ou de la « banalisation outrancière » des crimes contre l’humanité. Cette mesure permettrait de poursuivre des personnes contestant, relativisant ou mettant en perspective certains crimes reconnus juridiquement, et pourrait être utilisée pour limiter des débats historiques et politiques autour des crimes de masse contemporains. Ses opposants craignent notamment qu’elle serve à empêcher d’établir des comparaisons ou des parallèles entre différents génocides et à réprimer les qualifications politiques portées sur le génocide à Gaza. Il renforce par ailleurs le contrôle des contenus en ligne en donnant à l’Office anti-cybercriminalité la possibilité d’exiger en 24 heures le retrait de contenus jugés « manifestement illicites » et susceptibles de provoquer un « trouble grave à l’ordre public ». Ces notions extensibles font craindre un pouvoir de censure accru contre des médias indépendants, des militants et des opposants politiques.

Présentée par le gouvernement comme une loi destinée à lutter contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme et les autres formes de discriminations, la réforme est en réalité un nouveau renforcement de l’arsenal répressif de l’État. Notamment à travers l’élargissement des pouvoirs administratifs sur les contenus en ligne, la remise en cause de certaines garanties du droit de la presse et le risque de voir ces nouveaux outils utilisés contre des mobilisations politiques et sociales. Dans le contexte de la répression de prises de position en soutien à la Palestine, le projet de loi pourrait contribuer à criminaliser certaines expressions militantes et critiques du gouvernement ou de la politique étrangère française. Le projet doit être examiné par le Parlement à la rentrée, avec un objectif d’adoption avant la fin de l’année.