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France : Le projet de loi RIPOST renforce son volet sécuritaire avant son examen à l’Assemblée

Le projet de loi RIPOST, examiné à l’Assemblée nationale, prévoit un renforcement des mesures de sécurité contre les stupéfiants, les rodéos urbains, les rave-parties, les squats et d’autres sujets. Si plusieurs dispositions ont été atténuées en commission, le ministre de l’Intérieur souhaite rétablir les mesures les plus strictes, notamment sur les rassemblements festifs non déclarés, les mortiers d’artifice et les interdictions administratives de stade.

Le texte élargit également les prérogatives des forces de l’ordre en étendant le recours à la garde à vue pour certains faits qualifiés de « criminalité organisée », en renforçant les techniques spéciales d’enquête (surveillance, interceptions et infiltrations) et en augmentant les sanctions pénales dans plusieurs domaines, notamment les stupéfiants, les rassemblements festifs non déclarés et les occupations de logements.