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France : Le projet de loi SURE au service d’une radicalisation autoritaire

Le projet de loi SURE (« sanction utile, rapide et effective »), porté par Gérald Darmanin et examiné au Parlement à partir d’avril, vise à accélérer les procédures judiciaires pour désengorger les juridictions, mais suscite de vives critiques. Il prévoit notamment un « plaider-coupable » criminel se déroulant en grande partie à huis clos, où une peine négociée avec le parquet serait simplement homologuée sans véritable procès public ni recours possible, ainsi que l’extension des cours criminelles départementales sans jury populaire, y compris en appel et pour des affaires graves. Le texte renforce aussi les dispositifs de contrôle et d’enfermement, avec l’allongement de la détention provisoire, la limitation des libérations liées à des irrégularités procédurales et l’autorisation de la généalogie génétique d’investigation via des bases de données ADN, soulevant des inquiétudes sur les libertés publiques. Ses opposants dénoncent une logique visant à juger plus vite pour incarcérer davantage, au détriment des garanties fondamentales.