Avant l’été, de nombreux apéros géants avaient été organisés via Facebook. A Nantes, lors d’une de ces fêtes rassemblant 10.000 personnes, un jeune homme ivre avait sauté d’un pont. En octobre, une jeune fille avait été accidentellement brûlée lors d’une autre fête improvisée. Un contact a été pris avec Facebook par le ministère de l’intérieur et par le secrétariat d’État chargé du développement de l’économie numérique, afin de mettre en place des procédures pour rappeler les règles en vigueur, pour éventuellement supprimer les appels à une manifestation illicite, et pour en identifier les auteurs. Le droit de manifester étant reconnu en France, le terme “manifestation illicite” ne peut viser que celles qui n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation préalable en préfecture, ce qui est le cas de l’énorme majorité des appels à manifester lancés sur Facebook.

Le gouvernement ne précise pas si le réseau social américain a accédé à cette demande, mais ajoute que “‘c’est par une coopération avec les réseaux sociaux, dans le cadre du droit existant, qu’une solution satisfaisante pourra être trouvée”. Il rappelle que les enquêtes judiciaires permettent déjà de faire identifier les auteurs, puisqu’il est possible d’exiger des fournisseurs d’accès Internet et des services en ligne concernés les données de connexion des auteurs des messages en cause. Un député UMP a par ailleurs déposé en juin une proposition de loi, qui vise à encadrer spécifiquement les manifestations organisées par Internet, en obligeant à désigner un organisateur qui assumera la responsabilité. A défaut, la manifestation pourrait être interdite par la préfecture.