La CGT et les syndicats des avocats de France et de la magistrature ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour demander l’interdiction des LBD en France. Les trois organisations rappellent dans un communiqué commun que le Conseil d’Etat, juridiction administrative suprême en France, avait rejeté en juillet 2019 des recours contre l’usage des LBD. Ils ont donc choisi de s’en remettre à la justice européenne. Les syndicats jugent “essentiel de continuer le combat pour qu’enfin les autorités cessent de déployer ces armes dangereuses et mutilantes”. En décembre dernier, la CEDH avait rejeté une requête de manifestants touchés par des tirs de LBD qui lui demandaient d’en interdire l’utilisation en France. Mais celle-ci avait été déposée selon une procédure d’urgence. A l’appui de sa décision, la Cour avait alors souligné qu’elle ne faisait droit aux “demandes de mesures provisoires qu’à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés – en l’absence de telles mesures – à un risque réel de dommages irréparables”. Elle avait précisé que “cela ne présage pas” des décisions ultérieures sur le fond.

LBD contre gilets jaunes