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France : Un nouveau projet de loi contre le racisme et l’antisémitisme, dont le contour reste flou

Le gouvernement présentera le 9 juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant officiellement à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Initialement consacré aux « nouvelles formes d’antisémitisme », le texte a été élargi à la lutte contre le racisme après une importante mobilisation contre la proposition de loi dite « Yadan », assimilant l’antisionisme à de l’antisémitisme.

Le projet prévoit notamment de permettre aux associations de porter plainte au nom des victimes avec leur accord, de durcir les sanctions et de renforcer les moyens judiciaires. Il sera examiné à la rentrée par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Le texte comprend également une mesure d’inéligibilité pour les élus condamnés pour des faits de racisme ou de discrimination, ainsi qu’un renforcement de la formation des magistrats et des instructions adressées aux procureurs. En revanche, le contenu précis des dispositions relatives aux « nouvelles formes d’antisémitisme » n’est pas encore connu, en particulier sur la question de l’assimilation avec l’antisionisme.