Lundi 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR) mais a censuré la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités (voir notre article).
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Lundi 21 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la loi de programmation sur la recherche (LPR) mais a censuré la disposition de la loi recherche instaurant un délit réprimant l’intrusion dans les universités (voir notre article).