Un groupe de sénateurs démocrates vient de déposer un projet de loi pour sauver la “neutralité du net” ce principe garantissant une égalité de traitement entre tous les acteurs du web. Celui-ci est menacé par un nouveau cadre réglementaire, en discussions au sein de la Federal Communications Commission (FCC), l’administration US qui a autorité sur les télécoms. Ces dernières semaines, plus de 120.000 personnes ont participé au débat public ouvert par la FCC, en majorité pour le maintient de cette neutralité.

Ce projet de loi vise à interdire la création de “voies rapides”, qui permettraient aux opérateurs de facturer une vitesse de connexion plus élevée aux sites et services, notamment ceux qui consomment beaucoup de bande passante (ce qui amène également des grosses sociétés comme Google, YouTube ou Amazon à faire du lobby contre ce projet). Ceux qui ne veulent ou ne peuvent pas payer devront se contenter d’un débit plus lent. Mais le parti républicain, qui contrôle la Chambre des représentants, estime que l’administration n’a pas à se mêler de ce dossier, et refuse d’accroître le contrôle de la FCC sur les opérateurs. Début janvier, un tribunal américain avait jugé que la FCC ne possédait pas l’autorité pour leur imposer de respecter la neutralité du net.

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