Le Sénat américain a adopté mardi une réforme-phare qui réduit les pouvoirs de l’agence du renseignement NSA, en particulier la collecte massive de données téléphoniques autorisée après les attentats du 11-Septembre. Le USA Freedom Act limite le programme de la NSA de collecte des métadonnées des appels téléphoniques (heure, durée, numéro appelé), la plus critiquée des mesures de surveillance mises en place dans le cadre du Patriot Act.

Déjà adoptée par la Chambre des représentants, la loi doit maintenant être signée par le président Barack Obama. Elle prévoit de transférer le stockage des données aux compagnies de télécommunications, afin d’apaiser les craintes sur la surveillance des Américains par leur gouvernement. Les autorités n’auraient alors accès aux données que sur décision de justice. Le même texte prévoit par ailleurs de redonner à la NSA le pouvoir de traquer les suspects considérés comme des “loups solitaires” et de les mettre sur écoute. L’Agence nationale de sécurité a totalement interrompu la collecte de ces métadonnées depuis lundi 00H01 (04h01 GMT), en raison de l’expiration de la section 215 du Patriot Act qui fondait légalement cette collecte.