La section 215 du Patriot Act est le fondement juridique de la collecte des métadonnées (horaires, durées, numéro appelé) de tous les appels téléphoniques américains contenu dans le Patriot Act. Le Sénat n’ayant pas pu prolonger l’autorité légale du programme, les serveurs collectant les données sont désormais fermés. La Maison Blanche a qualifié dimanche soir d'”irresponsable” l’expiration de la collecte des données téléphoniques, demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible.

En retardant la procédure de quelques jours, les opposants au Patriot Act se sont offerts une victoire provisoire. Le Sénat va en effet continuer cette semaine à examiner le texte bloqué, lequel bénéficie du soutien d’un grand nombre de sénateurs, républicains et démocrates. Le vote final, dans le courant de la semaine, pourrait ensuite ouvrir la voie à un rétablissement de l’autorité légale de la collecte. Le texte en souffrance au Sénat, le USA Freedom Act, prolonge pour quelques mois la collecte des données par la NSA, le temps de permettre aux compagnies téléphoniques de mettre en place les moyens de les stocker elles-mêmes. Le texte a déjà été voté par la Chambre des représentants, et la Maison Blanche a multiplié cette semaine les appels en sa faveur.

Le siège de la NSA

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