La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits reprochés au policier ayant tué Nahel Merzouk en 2023 en « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La plus haute juridiction judiciaire estime que la cour d’appel n’a pas suffisamment justifié l’abandon de la qualification de meurtre, notamment au regard des circonstances du tir : usage volontaire d’une arme à feu à courte distance et visant une zone vitale.

L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra réexaminer la qualification pénale retenue contre le policier. Cette décision relance la possibilité d’un procès pour meurtre devant une cour d’assises, saluée par la famille de Nahel et ses soutiens comme une avancée majeure dans la recherche de la vérité judiciaire. Le non-lieu accordé au second policier présent lors de l’intervention a en revanche été confirmé.