Depuis le 1er juillet 2026, les mineurs âgés de 16 à 18 ans poursuivis pour crimes ne peuvent plus, en théorie, être placés ou maintenus en détention provisoire avant leur procès, en raison d’un vide juridique. Cette situation résulte d’une décision du Conseil constitutionnel de 2025 ayant jugé le régime applicable aux mineurs contraire à la Constitution, tout en laissant un an au législateur pour le réformer. Aucun texte n’ayant été adopté dans les délais, les règles actuelles se trouvent privées de base légale.