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16 janvier 2015

Belgique : 12 projets gouvernementaux "anti-terroristes"

Voici les mesures présentées par le gouvernement Michel pour
lutter contre le radicalisme et le terrorisme : Extension des infractions terroristes et adaptation de la législation pour une sanction plus effective. Insertion d’une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l’étranger à des fins terroristes, dans le code pénal. Extension de la liste des infractions donnant lieu à l’utilisation des méthodes particulières de recherche (art 90ter Code d’instruction criminelle). Incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l’étranger à des fins terroristes.

Elargissement des possibilités de retrait de la nationalité. Retrait temporaire de la carte d’identité et refus de délivrance et retrait de passeport quand la personne concernée présente un risque pour l’ordre public et la sécurité. Mise en oeuvre du gel des avoirs nationaux. Activer le mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme et dont les avoirs seront gelés. La circulaire du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l’information et aux mesures de suivi concernant les "Foreign Fighters" qui séjournent en Belgique sera adaptée en vue d’une simplification des structures actuelles et d’une répartition plus claire des tâches entre les services ainsi qu’une systématisation dans la manière dont s’opère le suivi.

Optimiser l’échange d’information entre les autorités et services administratifs et judiciaires. La révision du plan de 2005 contre la radicalisation est accélérée afin de tenir compte des évolutions récentes. Lutte contre la radicalisation dans les prisons, par, d’une part, une meilleure détection des détenus radicalisés et ceux qui encouragent la radicalisation, et d’autre part, la prise de contre-mesures. Formation du personnel pénitentiaire et collaboration avec les conseillers et islamiques revêt d’une importance centrale. Réforme des structures du renseignement et de la sécurité. Conseil national de sécurité. Appel à l’armée pour des missions spécifiques de surveillance. Renforcement de la capacité d’analyse de la Sûreté de l’Etat.

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