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16 juillet 2018

Belgique : L’affaire des "pancartes Vandersmissen" renvoyée une seconde fois devant la chambre des mises en accusation

On pensait cette "petite" affaire finie, après près de sept ans de procédure, mais dans un courrier datant du 11 juillet, les accusés ont appris que l’affaire se poursuivrait en septembre devant la chambre des mises en accusation.

Pour rappel, des pancartes avaient sillonné les manifestations bruxelloises d’octobre 2011 à juin 2012 en représentant le Commissaire Vandersmissen une gazeuse à la main surplombant la légende "Obersturmfuhrer Vandersmissen". Celui-ci avait alors porté plainte et s’était constitué partie civile.

L’affaire avait été une première fois entendue en janvier 2017 par la chambre du conseil (le commissaire ayant demandé un report lors d’une première audience en novembre 2016). Cette chambre avait décidé de requalifier les "atteinte à l’honneur, calomnie, diffamation, incitation au meurtre" en "injures", tombant donc sous le coup de la prescription et mettant fin aux poursuites contre le présumé concepteur et les présumés porteurs des pancartes.

Le commissaire avait fait appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation qui avait confirmé la décision de la chambre du conseil en mai 2017 (voir notre article). Il avait alors entamé un pourvoit devant la cours de cassation pour casser ce jugement, ce qu’il a obtenu. L’affaire sera donc une nouvelle fois entendue par la chambre des mises en accusation en septembre 2018.

Un aperçu de la pancarte Un aperçu de la pancarte

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