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8 mars 2018

Belgique : La loi sur les caméras policières adoptée à la Chambre

La Chambre a adopté aujourd’hui jeudi la réforme de la loi caméra qui prévoit notamment un dispositif autorisant les agents de police à porter une "bodycam" lors de patrouilles ou d’interventions. Les agents devront rendre leur bodycam visible et annoncer que celle-ci est actionnée. Jusqu’ici, les bodycams ne pouvaient être utilisées qu’à titre exceptionnel, lors d’échauffourées par exemple, cela à l’issue d’un processus de validation complexe. La nouvelle loi offrira aussi plus de possibilités aux administrations communales. Des agents de sécurité privés pourront accéder en temps réel aux images que prennent la police et les administrations dans le cadre du maintien de l’ordre. En cas d’intervention, la police doit cependant être présente, étant seule habilitée à agir.

La loi permettra aussi de mettre en place le nouveau dispositif de reconnaissance intelligente des numéros de plaques d’immatriculation, dit système ANPR. Un millier de ces caméras ont déjà été installées par le gouvernement sur les autoroutes. Elles seront reliées aux radars tronçons et aux radars des zones de police locales composant un réseau territorial. Les données seront enregistrées durant un an alors que le délai d’enregistrement est aujourd’hui d’un mois. Les services de renseignement pourront également y accéder sous le contrôle du Comité permanent R de surveillance des activités de la Sûreté et du SGRS (Armée).

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