La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a pas vu de problème de légalité, laissant à l’appréciation du législateur de juger de la proportionnalité. Le secret médical ne sera pas, lui, visé par les nouvelles dispositions.

Travailleurs sociaux manifestants contre le projet de loi