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4 février 2017

Belgique : Les travailleurs sociaux devront renseigner la police

La commission temporaire « Lutte contre le terrorisme » a adopté vendredi la proposition de loi qui imposera aux travailleurs sociaux de fournir au procureur du roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste. Le Conseil d’État n’y a pas vu de problème de légalité, laissant à l’appréciation du législateur de juger de la proportionnalité. Le secret médical ne sera pas, lui, visé par les nouvelles dispositions.

Travailleurs sociaux manifestants contre le projet de loi Travailleurs sociaux manifestants contre le projet de loi

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