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16 juin 2017

Belgique : Pas de prolongation de la garde à vue (pour cette fois)

La Chambre a rejeté jeudi la proposition de révision de la Constitution qui visait à étendre le délai de garde à vue à 48 heures moyennant une prolongation possible de 24 heures motivée par le juge d’instruction en cas d’infraction terroriste. Comme prévu, quelques voix ont manqué pour atteindre une majorité des deux tiers. La proposition a recueilli 97 voix en sa faveur et 52 contre, alors qu’elle devait être soutenue par les deux tiers, soit 100 voix.

Actuellement, le délai dans lequel une personne peut être privée de liberté sans une ordonnance d’un juge d’instruction est de 24 heures. L’allongement à 72 heures fait partie des trente mesures anti-terroristes annoncées en 2015 par le gouvernement. Le PS ont appelé à un large compromis sur un délai général de 48 heures, sans exception. La majorité déposera une nouvelle proposition de loi visant une extension du délai de garde à vue.

Le résultat du vote Le résultat du vote

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