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18 juillet 2018

Belgique : Recours des syndicats cheminots contre le service minimum

Les syndicats cheminots ont introduit récemment un recours en annulation contre le service minimum imposé par le gouvernement fédéral sur le rail belge. La CGSP Cheminots, la CSC Transcom et Metisp demandent l’annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle. Le SLFP Cheminots n’aurait pas introduit de recours. Le 17 juillet était le dernier délai pour introduire un tel recours contre la loi du 29 novembre 2017 relative la continuité du service de transport ferroviaire de personne en cas de grève.

Grève à la SNCB (archive) Grève à la SNCB (archive)

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