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17 mars 2017

Belgique : Vers la prolongation de la garde à vue

La commission "Lutte contre le terrorisme" reprendra ce vendredi après-midi ses travaux sur l’allongement du délai de garde à vue. Le délai de garde à vue est de 24 heures en Belgique. Passé ce délai, la personne arrêtée doit être relâchée ou faire l’objet d’un mandat d’arrêt par un juge d’instruction. Parmi les 30 mesures décidées par le gouvernement fédéral pour lutter contre le terrorisme figure l’allongement du délai à 72 heures en cas d’infraction terroriste.

La majorité a déposé en décembre 2015 une proposition de révision de la Constitution. Une majorité des deux tiers au parlement est toutefois nécessaire pour réviser cet article 12 de la Constitution. La coalition au pouvoir doit donc convaincre une partie de l’opposition. Les représentants des parquets et des juges d’instruction ont tous plaidé pour un allongement du délai à 48 heures, les avis divergeant notamment sur la nécessité d’une exception à 72 heures pour le terrorisme.

L'instauration de la commission "Lutte contre le terrorisme" par la Chambre L’instauration de la commission "Lutte contre le terrorisme" par la Chambre

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