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15 mars 2017

Belgique : Vers une nouvelle loi antisquat

A Gand, les propriétaires d’une maison sont revenus d’un voyage de deux mois au Vietnam et ont retrouvé leur maison habitée par une famille rrom originaire de Slovaquie. Ceux-ci pensaient en fait louer l’habitation régulièrement à une autre personne qui avait ouvert le lieu. L’affaire a rapidement gonflée, les partis politiques ont prétendu chacun à leur tour qu’il "n’y a pas de cadre légal pour expulser des squatteurs" (ce qui est faux, c’est d’ailleurs pour cela qu’un grand nombre de squats sont fermés peu après avoir ouvert).

L’affaire débouchera donc probablement sur une nouvelle loi : la procédure civile sera accélérée. Le propriétaire d’un immeuble squatté pourra se rendre devant le juge de paix afin que celui-ci ordonne l’expulsion de l’occupant. Il pourra également introduire immédiatement une plainte au parquet contre le squatteur et demander que le procureur du roi ordonne une expulsion. Le dépôt de la plainte est nécessaire pour que le "squat" soit considéré comme une infraction. Si le squatteur n’évacue pas les lieux malgré l’ordonnance du procureur, le plaignant peut faire appel et repasse dans la procédure devant le juge de paix. Si celui-ci ordonne l’expulsion, le refus de s’y conformer sera considéré comme une infraction et le squatteur pourra le cas échéant être arrêté.

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