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23 décembre 2009

Bruxelles : Acquittements pour ’terrorisme’ au procès DHKP-C, acquittement total pour Bahar, Sükriye et Zerin !

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ’association de malfaiteurs’ et une ’organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ’appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ’association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ’d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

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