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1er novembre 2009

France : Procès contre un site de dénonciation de ses collègues

EthicsPoint affiche comme but ’assurer la possibilité de communiquer à la direction’ d’une entreprise, les ’problèmes et préoccupations relatifs à des activités contraires à l’éthique ou illégales’. Autrement dit et de manière plus claire, de la dénonciation via Internet entre collègues de travail, et sous couvert d’anonymat. Cette solution venue d’Amérique a traversé l’Atlantique pour être mise à contribution par le fabricant d’implants et de prothèses orthopédiques Benoist Girard, une filiale de la société américaine Stryker. Près de 1.300 entreprises en France ont recours à un tel dispositif, pour la plupart des filiales de groupes américains.

Le syndicat CFDT a été justice en mettant notamment en avant la position de la CNIL selon laquelle pour les dispositifs d’alerte professionnelle (whistleblowing), l’anonymat n’est possible que de manière exceptionnelle. En outre, les champs de dénonciation autorisés par la CNIL (questions financières, corruption) qui peuvent être outrepassés via l’accès à des formulaires belges ou canadiens où il peut être question ’d’abus de stupéfiants’ par exemple. Le tribunal de grande instance de Caen rendra sa décision début novembre. Une décision de justice sur un cas similaire impliquant Dassault devrait permettre de fixer une jurisprudence sur les dispositifs d’alerte professionnelle.

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