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5 octobre 2012

Rassemblement et audience décisive pour les 4 du Secours Rouge

La procédure contre les quatre membres du Secours Rouge inculpés dans le cadre de l’affaire du 5 juin se poursuit et arrive à un tournant décisif.

A l’origine…

Le 12 février 2007, des militants communistes, syndicalistes et antifascistes sont arrêtés en Italie : ils sont accusés de construire une organisation révolutionnaire clandestine. Comme on a trouvé la photo de quatre membres du Secours Rouge de Belgique chez un des perquisitionnés, la police belge entame un espionnage secret d’un an et demi (avec écoutes, caméras devant les domiciles, filatures, etc.) qui ne débouche sur rien. Suite à celui-ci des arrestations à main armée et des perquisitions surprises sont faites le 5 juin 2008, sans autre résultat que la découverte d’un brouilleur hertzien (qui coupe les connexions GSM dans la pièce où il est activé). Néanmoins le procureur demande le maintien des 4 membres du Secours Rouge en détention « pour laisser une chance au dossier ». Finalement, la justice remet les 4 en liberté provisoire dans l’attente d’un éventuel procès.

Un acharnement particulier pour un enjeu général

En janvier 2012, devant la Chambre du conseil, le procureur n’a pu que ré-exposer, sans en changer un mot ni ajouter un élément à charge, l’hypothèse qu’il défend depuis le début de l’affaire : le Secours Rouge est une organisation à finalité terroriste. Depuis février 2007, le dossier a pris des dimensions imposantes (53 cartons faisant le bilan d’espionnages de tout type, de commissions rogatoires à l’étranger, etc. ) sans qu’aucun élément à charge n’ait pu être ajouté. Au contraire : les seuls nouveaux éclairages vont dans le sens d’une disculpation.
L’acharnement du procureur ne s’explique pas par son seul acharnement contre le Secours Rouge : cette affaire va déterminer la jurisprudence de la loi anti-terroriste, elle va déterminer comment, à l’avenir, cette loi sera interprétée. Le procureur, invoque la jurisprudence francophone du procès contre les islamistes carolos de la « filière kamikaze » où la loi a été interprétée dans le sens le plus large possible, tandis que les avocats, invoquent la jurisprudence néerlandophone de l’affaire « DHKPC/Kimyongur » où la loi a été interprétée dans un sens restrictif (pas d’attentat ou de projet d’attentat = pas de terrorisme). La décision finale servira de base à une jurisprudence « unifiée ».

Une première défaite du procureur

Le 19 avril, la Chambre du conseil de Bruxelles a rendu son arrêt : un non-lieu général en ce qui concerne le délit de « participation à activité terroriste », mais renvoi devant le tribunal correctionnel pour « tentative de faux » (le tribunal devra trancher si les photos retrouvées en Italie devaient servir à fabriquer de fausses pièces d’identité) pour les quatre, et la possession du brouilleur hertzien pour l’un d’eux seulement. Cette mise sur la touche de la loi anti-terroriste était un important succès pour les avocats. Le 24 avril, le parquet a décidé de faire appel contre cette décision. La cour d’appel examinera l’affaire ce 16 octobre.

Rassemblement mardi 16 octobre à 8 h du matin sur les marches du palais de justice

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