Le ‘Schedule Seven’ est un pouvoir qui a été donné à la police britannique par le Terrorism Act en l’an 2000. Jusqu’à présent utilisées contre les Musulmans, la police britannique commence maintenant à utiliser ce régime d’interrogatoire pour interroger les militants anarchistes (ou suspectés de l’être) lorsqu’ils entrent ou sortent du pays. La particularité de Schedule 7 est que la personne qui est interrogée via ce règlement n’a pas le droit de garder le silence. Être silencieux peut donc coûter un maximum de 3 mois de prison et/ou une amende. De plus, tous les effets d’une personne qui passerait la frontière et serait interrogée via Schedule 7 peuvent être fouillés, ceci inclut le matériel informatique (téléphone et son contenu,…), des prélèvements ADN et prises de photo peuvent avoir lieu sans le consentement de la personne interrogée.

Il faut donc être bien conscient de la situation dans laquelle on se trouve, il y en a 3 possibles : le banal interrogatoire de douane, l’interrogatoire Schedule 7 et la détention Schedule 7. Lors d’un banal interrogatoire de douane, on peut être interrogé pendant une heure (et refuser de répondre aux questions), et détenu pendant 6 heures. Lors d’un interrogatoire Schedule 7, on peut demander la présence d’un avocat, la police peut refuser l’avocat (en le justifiant) et cet avocat sera aux frais de l’interrogé (ce problème peut être résolu, voir tout en bas), enfin on peut ne pas répondre à des questions concernant d’autres personnes (la police n’a pas le droit de les poser mais ne se gène pas). Enfin, lors d’une détention Schedule 7, la personne interrogée peut être détenue pendant 6 heures, elle a droit a un avocat qu’elle n’a pas à payer. Techniquement, la police ne peut pas commencer à poser des questions avant l’arrivée de l’avocat, sauf si cela “porte préjudice à l’examination”. La personne interrogée a le droit de recevoir une notice explicative sur Schedule 7, le droit de tenir quelqu’un informé de sa détention. Enfin, si la personne interrogée n’est pas britannique, la police doit confirmer la détention de l’interrogé si l’ambassade étrangère lui demande.

L’Anarchist Black Cross donne les coordonnées d’avocats qu’elle conseille sur son site internet, ainsi que plus d’informations sur Schedule Seven. C’est là.

Schedule Seven

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