Un projet d’Arrété Royal a été déposé pour obliger les opérateurs et FAI à conserver TOUTES leurs données durant un an. Ce projet de loi obligera les opérateurs belges à conserver tous les logs de leurs clients. Ceci concerne tous les protocoles sortants et entrants (SMTP, HTTP, Torrent,…). Internet, la téléphonie, etc… Il sera également possible de savoir où a été acheté une carte SIM. On peut donc imaginer que l’achat de cartes SIM nécessitera le nom de l’acheteur comme cela se fait actuellement dans nombres de pays européens. Ces données stockées seront mises à la disposition de la police, de la justice, de la Sûreté de l’Etat, des renseignements militaires et du service de médiation des télécoms. Les opérateurs auront un an pour s’adapter.

La seule solution protégeant éventuellement de cette loi se ferait par le passage à travers un VPN (Réseau Virtuel Privé).