Après l’avis négatif du Conseil d’État, le projet de loi sur les interdictions d’organisations, porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Quintin, a été modifié : l’exécutif renonce à la dissolution définitive d’associations par voie administrative, jugée inconstitutionnelle, au profit d’interdictions temporaires, ciblées et proportionnées. Le texte maintient toutefois la possibilité, sur décision collégiale du gouvernement et sur base d’avis des services de renseignement, de suspendre des activités, des publications ou de faire fermer des comptes sur les réseaux sociaux diffusant des contenus estimés « contraires aux intérêts démocratiques ».