Dominique, membre de « Désobéissance Civile Belgique » avait été inculpé en mai 2011 de dégradation de bien public et d’avoir « méchamment et publiquement attaqué la force obligatoire des lois ou provoqué directement à y désobéir ». Les inculpations viennent de déboucher sur un non-lieu pour manque de preuve dans le cas de la dégradation (un affichage sauvage) et sans motif pour l’incitation à la désobéissance (loi qui n’est plus appliquée depuis longtemps). L’affaire avait pourtant commencé par une perquisition et par la saisie d’un ordinateur.

A ne pas confondre avec la plus récente affaire ayant inquiété 3 membres de DCB pour diffamation envers le commissaire Vandersmissen.