La Cour française de Cassation a rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l’annulation du procès d’appel dans l’affaire du McDonald’s de Quévert (l’explosion avait causé la mort d’une personne le 19 avril 2000). En novembre 2008, la Cour d’Assises d’Appel (spécialement composée) de Paris avait rejeté l’appel formé par le parquet contre trois militants de la gauche indépendantiste bretonne, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin, qui avaient été acquittés dans l’Affaire de Quévert le 26 mars 2004. L’acquittement de ces militants est donc définitif.