Il y trois ans, la Région bruxelloise a pris l’initiative de créer une plateforme d’échange permanent des images récoltées par les caméras de surveillance, quelle que soit leur provenance (voir notre article). L’idée était de permettre aux zones de police, aux pompiers, à la STIB, aux services de surveillance régionaux et communaux d’échanger leurs images de vidéo protection, avec une plateforme créée en 2015 et qui théoriquement devrait pleinement fonctionner cette année.
Aujourd’hui il faut passer par le parquet pour obtenir des image, dans un futur proche ce ne sera plus nécessaire et on pourra échanger ces images sur une même plateforme centralisée. Mais cela pris du retard, d’une part parce que trois zones de police sur six n’ont pas encore adhéré à la plateforme, pour des raisons techniques ou encore parce que le cadre légal n’est pas entièrement défini. L’avis de la commission de la vie privée, qui doit donner le feu vert, n’a pas encore été rendu. Après quoi, on pourra présenter cette ordonnance au parlement. Du côté du Fédéral, il y a un retard à élaborer les arrêtés royaux d’application de certains aspects de la loi « Caméra » (voir notre article).
Le nouveau système de vidéosurveilance