Un peu plus de 100 personnes se sont rassemblées ce mardi à 8h30 devant le palais de justice de Bruxelles pour ce qui aurait dû être le prononcé du verdict dans le procès DHKP-C. La cour a finalement décidé de reprendre l’examen de l’affaire le 14 octobre, en expliquant que le dossier présenté par le parquet avait été élaboré uniquement pour justifier l’application de la nouvelle loi anti-terroriste dans ses cas les plus graves. La cour estime ne pas être en mesure d’apprécier une application de la loi dans les cas moins graves dont elle prévoit la répression. Musa pourrait ainsi est condamné comme ‘membre’ d’une organisation terroriste et non comme ‘dirigeant’…

Le pire semble donc être évité en ce que la cour semble ne pas vouloir suivre le parquet (qui réclamait 7 ans de prison), mais elle semble aussi renoncer à l’acquitement pur et simple. Elle se donne au moins les conditions d’une condamnation ‘légère’ qui serait pourtant désastreuse parce qu’elle nourrirait d’une condamnation la jurisprudence de la nouvelle loi sur l’infraction à caractère terroriste.

Rassemblement au procès DHKP-C

Rassemblement au procès DHKP-C