Lundi 16 décembre 2019, le gouvernement français a publié un arrêté instaurant un nouveau Service National des Données de Voyage (SNDV) rattaché à la police nationale. Ce service souhaite notamment collecter les données relatives aux réservations, enregistrements et embarquements des personnes qui effectuent des déplacements en avion, train, bus ou bateau pour le compte des ministres de la Défense, de l’Intérieur et du Budget (douanes), avec l’appui de celui des Transports. L’idée est de permettre à la police de centraliser toutes ces informations avec la possibilité pour d’autres administrations comme la Gendarmerie ou les douanes de les consulter. Ce service n’accèdera pas directement aux bases de données des transporteurs mais ces derniers pourront être interrogés, afin de retracer si besoin les trajets d’une personne donnée. Pour le moment, le SNDV a pour mission d’étudier les conditions techniques, juridiques et économiques de collecte et d’exploitation de ces données. Le gouvernement devra ensuite légiférer pour mettre en place et autoriser les dispositifs qui en découleront.

Notons que les autorités policières ont déjà accès aux données des passagers aériens via le système API-PNR. Ce système contient deux types d’informations sur les passagers aériens : les données API (Advanced passenger informations ou renseignements préalables sur les voyageurs) liées à l’enregistrement des passagers provenant du passeport ou d’un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol ; et les données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Elles permettent d’identifier chaque passager et d’avoir accès à tous les renseignements concernant son voyage : vols d’aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.

Le système API-PNR