Le procès d’Anasse Kazib, porte-parole de Révolution Permanente, et d’un autre militant de la même organisation, poursuivis pour des prises de position contre le génocide à Gaza, a été renvoyé après que le tribunal judiciaire de Paris a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci interroge la possibilité pour des organisations de se constituer partie civile et d’exercer, dès le début de la procédure, l’ensemble des droits associés à ce statut (accès au dossier, participation aux débats et exercice de droits procéduraux) avant même que leur recevabilité ait été définitivement examinée par la juridiction compétente.
Cette décision suspend la procédure dans l’attente de l’avis de la Cour de cassation. Les avocates de la défense ont souligné que ce mécanisme porte atteinte aux droits des personnes poursuivies en permettant à des organisations, dont la qualité pour agir est contestée, d’accéder au dossier et de participer pleinement à l’accusation. Dans cette affaire, cela concerne la Jeunesse Française Juive, une organisation d’extrême droite récemment fondée pour participer à la répression contre des militants pro-palestiniens.
Afin de les soutenir, près d’un millier de personnes se sont rassemblées devant le tribunal judiciaire de Paris en soutien aux deux militants. Malgré la canicule et un important dispositif policier, la mobilisation a réuni un large front d’organisations syndicales, politiques et associatives. La veille, d’autres initiatives solidaires étaient organisées dans plusieurs villes en France, mais aussi dans l’Etat espagnol, en Allemagne ou encore en Argentine.
