Entre 2021 et 2026, dans une entreprise du secteur chimique située en France et appartenant à une filiale de multinationale, un salarié militant de la CNT-AIT a été licencié après avoir diffusé, avec d’autres travailleurs, un tract syndical à l’entrée de l’usine et échangé sur des revendications liées aux conditions de travail. Le document critiquait le management et défendait des positions anarchosyndicalistes, notamment l’autogestion et une opposition aux formes hiérarchiques de l’organisation du travail. L’employeur a justifié le licenciement par le contenu du tract et le contexte de diffusion, estimant qu’il pouvait nuire à l’entreprise dans ses relations commerciales.

Le salarié a contesté cette décision devant les juridictions prud’homales et judiciaires, engageant une procédure qui s’est étalée sur plusieurs années. Les tribunaux ont successivement examiné la légalité du licenciement, la réalité de l’activité syndicale et la liberté d’expression dans le cadre professionnel. Au terme de ces procédures, le licenciement a été annulé, les juges estimant qu’il constituait une atteinte à la liberté d’expression et relevait de l’exercice d’une activité syndicale. L’entreprise a été condamnée à verser environ 24 000 euros de dommages et intérêts au salarié concerné.