Les députés doivent voter le 15 décembre une loi d’exception pour paver la voie aux Jeux olympiques d’hiver 2030. Cette loi prévoit une cascade de dérogations pour détricoter les règles d’urbanisme et le droit de l’environnement pour faciliter l’organisation des JO d’hiver 2030, tout en augmentant la surveillance et en offrant des rabais fiscaux aux organisateurs. Dans le détail, la loi va permettre d’accélérer les enquêtes publiques, dont elle va raccourcir les délais pour permettre de construire rapidement les infrastructures olympiques. En cas de contestation de ces projets devant la justice administrative, le double degré de juridiction sera supprimé. Il n’y aura donc aucune possibilité de faire appel à un jugement. Tout concourt pour que ces projets ne puissent pas être contestés.
La loi promet également un volet sécuritaire qui développera la surveillance algorithmique pendant les Jeux olympiques. Tous ceux qui participeront aux JO seront soumis à cette vidéosurveillance intrusive. Sur simple décision administrative du ministère de l’Intérieur, le texte prévoit également des interdictions individuelles de paraître près des Jeux. Cette entrave aux libertés individuelles avait déjà été appliquée lors des Jeux de Paris 2024, visant selon des critères flous des personnes qui n’avaient pourtant jamais eu affaire à la justice. Selon le texte de loi, le Comité international olympique et le Cojop, son comité d’organisation, vont bénéficier d’une dérogation pour leur conférer automatiquement la qualité d’organisateur d’événements de haut niveau. Cela va leur permettre d’être exemptés des taxes et impôts…
