Alors que le mouvement kurde participe au processus dit de « Paix et société démocratique », des informations publiées par des médias turcs indiquent que le gouvernement prépare un projet de loi destiné à encadrer le sort des membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) qui abandonneraient la lutte armée. Le texte, qui pourrait être présenté au Parlement avant la pause estivale de mi-juillet, définirait les conditions de retour en Turquie des combattants et les procédures judiciaires qui leur seraient appliquées. Selon les éléments divulgués, les personnes concernées disposeraient d’un délai limité (possiblement d’un an) pour déposer les armes et bénéficier de ces dispositions, avec une distinction entre celles accusées d’infractions et celles qui ne le sont pas.

Le projet prévoirait également un traitement spécifique pour les dirigeants et cadres du mouvement qui ne seraient pas autorisés à revenir en Turquie. Ceux-ci pourraient être orientés vers des « pays tiers », ouvrant la voie à une forme d’exil politique hors du territoire turc. Par ailleurs, les demandes formulées par le parti pro-kurde DEM Parti en faveur d’une levée des obstacles à l’engagement politique des anciens membres du PKK ne semblent pas avoir été retenues. Des responsables de l’AKP cités dans la presse estiment qu’une interdiction d’activité politique de cinq ans devrait s’appliquer aux personnes revenant en Turquie, même en l’absence de participation directe à des actes considérés comme « criminels ». Elles pourraient également être soumises à des mesures de contrôle judiciaire pendant cette période.