Accueil > Dossiers > Belgique - Autres sujets > Belgique : Adoption de l’arrêté royal sur le PNR

31 mars 2017

Belgique : Adoption de l’arrêté royal sur le PNR

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un premier arrêté royal exécutant la loi PNR (Passenger Name Record) relative aux données des dossiers passagers dans les avions (voir notre précédent article). D’autres arrêtés suivront pour le train, le bateau et les bus. Le texte adopté vendredi ouvre la possibilité d’enregistrer les noms des passagers et d’autres données les concernant avant qu’ils pénètrent dans un avion, et de les comparer avec des listes noires. Les nouvelles dispositions permettent également de comparer les données recueillies sur le billet d’avion avec celles figurant sur les documents d’identité. La prochaine étape consistera à élaborer un arrêté royal pour les liaisons ferroviaires internationales (TGV et Eurostar) entre quatre pays limitrophes, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique.

Les données PNR Les données PNR

Voir le dossier: avec les tags: - - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?