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29 juin 2017

France : Retour de l’interdiction de manifester dans l’état d’urgence

La sixième prolongation de l’état d’urgence sera la première loi votée sous la présidence Macron (il sera prolongé avant le 15 juillet, date de son échéance actuelle). L’interdiction de manifester (en fait "l’interdiction de séjour" d’une personne qui "cherche à entraver l’action des pouvoirs publics") y fera son retour après avoir été censurée par le conseil constitutionnel le 9 juin dernier. Sur les 618 usages de cette interdiction depuis le début de l’état d’urgence, 438 visaient des manifestants contre la Loi Travail, et un certain nombre d’autres visaient les manifestants contre la COP21. Des suspects de hooliganisme auraient également été visés lors de l’Euro 2016.

La censure du conseil constitutionnel reprochait à cette interdiction d’être "trop imprécise", des modifications y ont donc été apportées : il faut à présent qu’il existe "de sérieuses raisons de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité", l’arrêté devra être limité dans le temps et l’espace en "tenant compte de la vie professionnelle et familiale" et ne pourra pas inclure le domicile.

Prolongation de l'état d'urgence Prolongation de l’état d’urgence

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