A la mi-avril, le parquet antiterroriste de Paris avait annoncé qu’il venait de faire appel de la décision judiciaire accordant la liberté conditionnelle de l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan. Après un an de semi-liberté avec bracelet électronique, Rouillan devait bénéficier de ce nouveau régime dès le 19 mai, mais l’annonce du parquet avait remis celui-ci en cause. Néanmoins, hier, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement lui accordant la liberté conditionnelle, décision qui prendra effet ce 18 mai.

Depuis le 19 mai 2011, l’ancien militant d’Action Directe Jean-Marc Rouillan bénéficie d’un régime de semi-liberté. Il vit depuis à Marseille avec un bracelet électronique et travaille pour une maison d’édition. Le 19 mai, cette semi-liberté devait être commuée en liberté conditionnelle, conformément à la décision du tribunal d’application des peines. Mais le parquet antiterroriste de Paris vient d’annoncer qu’il avait fait appel de cette décision. Celui-ci a argumenté sa décision en affirmant que l’emploi de Rouillan était précaire, au vu du contexte de crise dans le milieu de l’édition. Concrètement, cela signifie que Jean-Marc Rouillan devra retourner en prison dès le 20 mai, au moins le temps que la cour d’appel se prononce.

Jean-Marc Rouillan

Après Georges Cipriani au début du mois, c’est au tour de Jean-Marc Rouillan d’avoir quitté la prison de Muret. Il a été transféré tôt ce matin vers la prison des Baumettes à Marseille où on lui a placé un bracelet électronique. Dès demain, il bénéficiera d’un régime de semi-liberté. Outre le bracelet, sa liberté est assortie de diverses conditions. Equipé du bracelet, il pourra travailler pour la maison d’édition Agone (où il avait déjà travaillé lors de sa précédente remise en semi-liberté) mais sera tenu, en dehors de ses heures de travail, de rester dans l’appartement que son employeur met à sa disposition. Après un an de cette semi-liberté, il pourra demander une libération conditionnelle.

Alors qu’il bénéficiait d’un régime de semi-liberté depuis le 1 avril 2010, le militant d’Action Directe Georges Cipriani avait été réincarcéré le 15 avril dernier pour des raisons de procédures dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris. Ce mardi, celle-ci a confirmé le régime de semi-liberté et Cipriani est sortie de prison en fin de matinée. En ce qui concerne Jean-Marc Rouillan, dernier militant d’Action Directe derrière les barreaux, il doit être libéré le 19 mai prochain, après que la même cour d’appel lui ait accordé la semi-liberté le 28 avril dernier.

Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a accordé un régime de semi-liberté à Jean-Marc Rouillan. Celui ci lui avait été accordé en février dernier par le tribunal d’application des peines, mais le parquet avait fait appel. Il avait déjà bénéficié de cette mesure auparavant, mais il avait été réincarcéré fin 2008 pour avoir accordé une interview dans laquelle il avait déclaré qu’il ne crachait pas sur ce qu’il avait fait. Sa nouvelle remise en liberté sera effective le 19 mai prochain. Rouillan sera placé sous bracelet électronique avec notamment obligation de travailler, d’indemniser les victimes et de ne pas évoquer les faits.

Ce 28 avril. Hasard ou volonté: c’est dans une seule et même audience que seront prises des décisions vitales pour la libération des militants d’Action directe, audience en appel pour Georges Cipriani, décision pour Jean-Marc Rouillan.

Aujourd’hui, 15 avril, Georges Cipriani a été réincarcéré à temps plein dans la prison d’Ensisheim. Pourtant, aujourd’hui, Georges aurait dû vivre son premier jour de liberté conditionnelle depuis 24 ans. Il avait en effet obtenu, le 24 mars dernier, cette mesure de libération conditionnelle, qui devait prendre effet au bout de ses douze mois de semi-liberté. Mais le parquet a immédiatement fait appel de cette décision, suspendant ainsi sa sortie prévue, dans l’attente de l’audience qui n’aura lieu que le 28 avril.

En février dernier, Jean-Marc Rouillan s’était vu accorder un aménagement de peine qui devait être effectif le 7 mars. Le parquet ayant immédiatement fait appel, l’audience s’est déroulée le 31 mars. Une fois encore, le parquet général de Paris s’est opposé à sa libération, invoquant ‘un risque de récidive de parole’. La cour d’appel prononcera sa décision le 28 avril prochain, ajoutant donc un nouveau mois d’incarcération à Jean-Marc Rouillan. Quant à Georges Cipriani, autre ancien membre d’Action Directe, dont l’année de semi-liberté se terminera le 14 avril, c’est le flou le plus total. Le 24 mars, il a obtenu une mesure de libération conditionnelle contre laquelle le parquet a également fait appel. Appel qui ne sera pas examiné avant le 14 avril.

Le résultat de l’audience qui s’est tenue le 10 mars était très attendu le 24 mars. Résultat positif. En régime de semi-liberté depuis avril 2010, Georges Cipriani pouvait bénéficier d’une liberté conditionnelle à partir du 15 avril. Le parquet de Paris a aussitôt fait appel. Un appel suspensif comme celui qui était intervenu le 16 février contre l’avis du tribunal d’application des peines qui accordait un régime de semi-liberté à Jean-Marc Rouillan toujours emprisonné à Muret. L’audience d’appel se déroulera en visioconférence le jeudi 31 mars.

Le prochain rassemblement mensuel de solidarité aura lieu le jeudi 7 avril 2011, de 18h à 19h, face à la direction de l’Administration pénitentiaire au carrefour rue de la Verrerie et de la rue du Renard, à Paris (métro L1/L11 : Hôtel-de-Ville).

La demande de liberté conditionnelle de Jean-Marc Rouillan, militant d’Action Directe incarcéré depuis pratiquement 24 ans a été examinée le 2 février dernier.

Il avait été condamné à la prison à perpétuité en 1989 avec d’autres membres d’Action Directe notamment pour complicité dans les assassinats de George Besse et de René Audrau. Après s’être vu accorder une semi-liberté en 2008, il avait été réincarcéré à la suite d’une interview à L’Express dans laquelle il exprimait une ‘opinion’ sur les fait pour lesquels il avait été condamné.

Le tribunal d’application des peines de Paris lui a accordé ce mercredi un régime de semi-liberté. Le tribunal a considéré que ‘les effort sérieux de réadaptation sociale manifestés par Rouillan justifient un aménagement de peine’. Ce dernier sera placé sous surveillance électronique, et devrait retrouver son emploi aux éditions Agone à Marseille.

L’application de cette décision était prévue pour le 7 mars prochain, mais le parquet de Paris a immédiatement fait appel. Celui-ci suspend de fait la mise en place du régime de semi-liberté. La cour d’appel de Paris réexaminera la décision de plusieurs semaines.