https://secoursrouge.org/
C’était ce matin qu’était examinée la demande de l’Etat turc que soit cassé le jugement de la cour d’appel du 23 décembre 2009 par la cour de cassation de Bruxelles. A l’appel du CLEA, une centaine de personne était présente pour soutenir les inculpés, parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge. L’année dernière, trois […]
Les avocats de l’Etat turc vont demander que soit cassé le jugement de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Les décisions futures ne peuvent déboucher sur une condamnation au pénal (il ne peut y avoir de peine de prison). Il ne pourrait s’agir que de reconnaître l’Etat turc comme « victime » et lui […]
Les avocats de l’Etat turc vont demander que soit cassé le jugement de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Les décisions futures ne peuvent déboucher sur une condamnation au pénal (il ne peut y avoir de peine de prison). Il ne pourrait s’agir que de reconnaître l’Etat turc comme « victime » et lui […]
En janvier dernier, le parquet fédéral avait finalement abandonné les poursuites contre les militants et sympathisants du DHKP-C en renonçant à aller une nouvelle fois en cassation. Seul l’Etat turc a entrepris les démarches pour obtenir un septième (!) et dernier procès sur cette affaire. L’audience (qui ne concerne pas la dimension pénale du précédent […]
Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie ‘civile’ dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire pour les dédommagements financiers réclamés. Il est à noter que jusqu’à présent, l’État turc […]
Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou […]
Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider […]
La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines […]
Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé demain mercredi. Rassemblement à 8 heures 30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.
Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.
