Le gouvernement français devrait prochainement créer, au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), une unité spécialisée dans les logiciels espions qui travaillera aussi pour les services enquêteurs dans des procédures judiciaires. Le Service technique national de captation judiciaire (STNCJ) aura pour mission de travailler sur des logiciels capables d’extraire discrètement d’un appareil informatique des données pouvant être utiles à l’enquête (documents stockés dans la mémoire, frappe du clavier ou images affichées à l’écran).

La création du STNCJ doit remédier au fait que les logiciels espions n’ont quasiment jamais été employés dans des enquêtes judiciaires alors que la loi les autorise depuis 2011. Le code de procédure pénale autorise en effet leur utilisation dans les affaires de terrorisme, mais aussi pour un grand nombre de crimes ou délits commis en bande organisée. En 2015, selon la délégation parlementaire au renseignement, des logiciels espions n’avaient été utilisés qu’à six reprises dans des enquêtes. Pourtant, les enquêteurs sont confronté au recours de plus en plus fréquent de messageries comme WhatsApp ou Telegram. L’utilisation de logiciels espions permet dans certains cas cet obstacle, en captant les données avant qu’elles ne soient chiffrées.

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