Hier vendredi, un nouveau décret, pris dans le cadre de l’État d’urgence sanitaire, détaille, entre autre, les tarifs qui seront versées aux opérateurs pour l’obtention des données d’utilisateurs. On peut y lire que l’État français peut obtenir des opérateurs la « transmission des données techniques permettant d’identifier l’utilisateur ou le détenteur du système d’information de l’IP horodaté », hors de toute procédure judiciaire, au motif de la « sécurité des systèmes d’information ». Il permet également d’obtenir des informations complémentaires telles que «les données techniques permettant d’identifier l’origine de la communication et l’utilisateur ou le détenteur du système d’information affecté par l’événement détecté ». Pour voir d’autres informations que l’état pourrait obtenir des opérateurs: Lire le décret

Utilisation des données télécoms