L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Le texte précise qu’est également puni, « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’images relatives » à ces faits .

Le décret fait suite à la polémique sur une photographie, primée lors d’un concours à Nice, montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français. Cette photo avait été primée par le jury d’un concours photographique de Nice le 6 mars et avait été publiée en tant que telle dans un journal gratuit.