Une proposition de loi défendue à l’Assemblée nationale par le député LR Ian Boucard vise à instaurer une présomption de légitime défense, ou d’usage légitime de l’arme, pour les policiers et gendarmes faisant usage de leur arme à feu. Présentée comme un moyen d’éviter une « inhibition » des forces de l’ordre et de leur offrir une meilleure protection juridique, la mesure est soutenue sous conditions par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez. Le dispositif est critiqué pour l’impunité qu’il renforce, pour l’inversion de la charge de la preuve et pour son caractère inégalitaire, dans un contexte déjà marqué par des controverses récurrentes sur les violences et crimes policiers ainsi que l’impunité judicaire des agents mis en cause (voir notre article).












