La Commission de l’Union Européenne fait un rapport sur le premier examen de la mise en oeuvre de l’Accord entre l’UE et les USA sur le traitement et le transfert de données financières de l’UE aux États-Unis dans le cadre du “Programme de Dépistage de Finance Terroriste”, six mois après l’entrée en vigueur de cet Accord. Cet examen s’est attaché à vérifier si tous les éléments de l’Accord ont été correctement mis en place, plutôt que d’évaluer l’efficacité de Accord, considérant que la période écoulée était trop courte pour une telle évaluation.

Le rapport en .pdf et en anglais