Accueil > Dossiers > France - Autres sujets > France : Levée du contrôle judiciaire pour les Trois de Briançon

31 mai 2018

France : Levée du contrôle judiciaire pour les Trois de Briançon

Les Genevois Théo et Bastien ainsi que l’Italienne Éléonora pourront rentrer chez eux. Le contrôle judiciaire qui les contraignaient à rester en France a été levé, a-t-on appris lors de l’ouverture de leur procès, ce jeudi matin, à Gap. C’est le soulagement pour les familles et leur comité de soutien. Le procès est renvoyé au 8 novembre 2018.

Le 22 avril dernier, plus d’une centaine de personnes dont les trois de Briançon avaient franchi la frontière italo-française avec des migrants au col de Montgenèvre. Le trio est accusé « d’aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers, avec comme circonstance aggravante selon le parquet d’avoir commis ces faits « en bande organisée ». Le Conseil constitutionnel devra examiner, probablement d’ici fin août, si le délit d’aide à l’entrée sur le territoire français est compatible avec le principe de fraternité garanti par la Constitution française. La défense comme le procureur ont plaidé pour le renvoi, dans l’attente de la réponse du conseil constitutionnel à cette question.

Bastien et Théo à la sortie du tribunal Bastien et Théo à la sortie du tribunal

Voir le dossier: avec les tags: - - - - Nos sources
SPIP | Plan du site | Qu'est-ce que le RSS?