C’était ce matin qu’était examinée la demande de l’Etat turc que soit cassé le jugement de la cour d’appel du 23 décembre 2009 par la cour de cassation de Bruxelles. A l’appel du CLEA, une centaine de personne était présente pour soutenir les inculpés, parmi lesquelles une délégation de notre Secours Rouge.

L’année dernière, trois membres présumés du DHKP-C avaient été condamnés pour « association de malfaiteurs ». Par contre, le trio ainsi que trois autres prévenus avaient été acquittés des préventions d’appartenance à une organisation criminelle et terroriste. L’Etat turc, constitué partie civile dans l’affaire, s’est pourvu en cassation de ce jugement. Mais cette demande a été rejetée. La cour de cassation a estimé que la partie civile ne pouvait pas aller en cassation contre les aspects pénaux d’un arrêt et que vu que les demandes avaient été totalement rencontrées sur le plan civil, les parties civiles n’ont plus d’intérêts pour se pourvoir en cassation. De plus, il apparaît que le mémoire de cassation a été introduit trop tardivement.

La cour de cassation a donc par ce rejet, définitivement clôturé cette affaire DHKP-C en Belgique.

Voir le reportage photographique sur le site du CLEA

Les avocats de l’Etat turc vont demander que soit cassé le jugement de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Les décisions futures ne peuvent déboucher sur une condamnation au pénal (il ne peut y avoir de peine de prison). Il ne pourrait s’agir que de reconnaître l’Etat turc comme « victime » et lui attribuer un dédommagement.

Le CLEA appelle à venir assister à une action symbolique, dénonçant le terrorisme d’État turc, sur les marches du Palais de justice de Bruxelles le mardi 18 mai 2010 à 9h. Dans la foulée, se déroulera un nouvel épisode de l’affaire DHKP-C devant la 2e Chambre de la Cour de cassation, salle 1.36.

Les avocats de l’Etat turc vont demander que soit cassé le jugement de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Les décisions futures ne peuvent déboucher sur une condamnation au pénal (il ne peut y avoir de peine de prison). Il ne pourrait s’agir que de reconnaître l’Etat turc comme « victime » et lui attribuer un dédommagement.

Cet État dont l’armée a trois coups d’états militaires à son actif et dont les projets de putschs n’ont cessé de défrayer la chronique ces derniers mois, dont la police a assassiné 255 personnes ces trois dernières années, qui occupe actuellement la 123e position mondiale en matière de liberté de presse, qui nie le génocide arménien et opprime ses minorités nationales et religieuses, où des centaines d’élus politiques kurdes, d’enfants kurdes, de militants de gauche, de syndicalistes, d’étudiants sont emprisonnés, cet État se pose en victime.

Le CLEA appelle à venir assister à une action symbolique, dénonçant le terrorisme d’État turc, sur les marches du Palais de justice de Bruxelles le mardi 18 mai 2010 à 9h. Dans la foulée, se déroulera un nouvel épisode de l’affaire DHKP-C devant la 2e Chambre de la Cour de cassation, salle 1.36.

En janvier dernier, le parquet fédéral avait finalement abandonné les poursuites contre les militants et sympathisants du DHKP-C en renonçant à aller une nouvelle fois en cassation. Seul l’Etat turc a entrepris les démarches pour obtenir un septième (!) et dernier procès sur cette affaire. L’audience (qui ne concerne pas la dimension pénale du précédent jugement, mais uniquement l’indemnisation de l’Etat turc comme ‘partie civile’) a finalement été fixée ‘en urgence’ au 18 mai 2010 à 9h.

Ce jeudi 7 janvier, l’État turc, partie ‘civile’ dans le procès DHKP-C, s’est pourvu en cassation, suite à la décision de la Cour d’appel de Bruxelles du 23 décembre dernier. Ce pourvoi ne pouvant concerner que les aspects civils de l’affaire pour les dédommagements financiers réclamés. Il est à noter que jusqu’à présent, l’État turc a toujours demandé un euro symbolique, un euro qui lui a d’ailleurs été octroyé par la Cour d’appel. Le verdict prononcé par les trois juges de Bruxelles constitue une victoire définitive pour Bahar Kimyongür, Musa Asoglu, Kaya Saz, Sukriye Akar, Ferihye Erdal et Zerrin Sari qui demeureront, quoi qu’il arrive, libres.

Le verdict prononcé le 23 décembre met un terme à la majeure partie des éléments du dossier DHKP-C. Il confirme notamment, de manière définitive, l’acquittement de Bahar Kimyongür et la non-utilisation de la loi antiterroriste dans ce procès.

Alors que l’Etat turc a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision prise dans le procès DHKP-C, le parquet fédéral a annoncé ce matin qu’il ne se pourvoira pas en cassation. L’arrêt prononcé par la cour d’appel de Bruxelles fin décembre n’a retenu aucune des préventions de participation à une organisation criminelle ou à un groupe terroriste. Trois des six prévenus ont néanmoins écopé de peines avec sursis pour association de malfaiteurs.

Fin 2009, la cour d’appel de Bruxelles (photo) avait écarté les préventions de terrorisme à l’encontre des militants et sympathisants du DHKP-C. Trois d’entre eux avaient toutefois été condamnés pour association de malfaiteurs, écopant de peines avec sursis. L’Etat turc a décidé de se pourvoir en Cassation contre cette décision. Le parquet fédéral devra décider jeudi s’il saisit lui aussi la Cour de Cassation pour cette affaire où l’Etat turc s’est constitué partie civile.

Au procès DHKP-C à Bruxelles

La cour d’appel de Bruxelles a acquitté mercredi les six membres présumés du mouvement d’extrême-gauche turc DHKP-C d’appartenance à une organisation criminelle. Deux prévenus ont aussi été acquittés de terrorisme et trois autres d’appartenance à une association de malfaiteurs. La cour a condamné trois personnes pour association de malfaiteurs et leur a infligé des peines avec sursis.

Musa Asoglu, Kaya Saz, Bahar Kimyongür, Fehriye Erdal, Sükriye Akar Özordulu et Zerrin Sari constituaient, selon le parquet fédéral, une ‘association de malfaiteurs’ et une ‘organisation criminelle’ qui préparait en Belgique des attentats contre l’Etat turc. Musa Asoglu et Bahar Kimyongür étaient également poursuivis pour ‘appartenance à un groupe terroriste’ en raison de leur implication dans les activités du Bureau d’information du DHKP-C à Bruxelles.

La cour d’appel de Bruxelles a estimé que des preuves n’étaient réunies que pour Asoglu, Saz et Erdal en tant que membres d’une ‘association de malfaiteurs’ (sur base de l’arme et des faux papiers trouvés dans l’appartement clandestin de Knokke). En outre, la cour a jugé qu’il ne pouvait être question ‘d’organisation criminelle’ parce que les prévenus n’avaient pas l’intention de s’enrichir en commettant des délits. En outre, la diffusion d’un communiqué par le Bureau d’information n’a pas été considérée par les juges comme étant un acte de terrorisme. Enfin, le délai raisonnable étant dépassé, Musa Asoglu, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et Erdal et Saz à deux ans avec sursis.

Le parquet a 15 jours pour se pourvoir en cassation. Quatre-vingt personnes s’étaient réunies devant le palais avant l’audience, y compris une délégation de notre Secours Rouge (photos).

Rassemblement au verdict du DHKP-C

Rassemblement au verdict DHKP-C

Lire le compte-rendu d’audience du CLEA

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé demain mercredi. Rassemblement à 8 heures 30 sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles.

Reporté à deux reprises, le verdict DHKP-C sera finalement prononcé le 23 décembre 2009. Dans ce cadre, le CLEA organise un rassemblement, dès 8h30 ce mercredi, sur les marches du Palais de Justice de Bruxelles. Libérez-vous le 23, pour soutenir les militants criminalisés et assister à la lecture du jugement.