Un rassemblement de protestation se tiendra ce lundi 13 mai à 18h sur la Place Saint-Jean contre les sanctions administratives communales qui ont frappé les manifestants opposés au « Banquet des riches ». Une interpellation du conseil communal de Bruxelles ville aura également lieu (Rdv 15h45 dans la cour de l’hôtel de ville).

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Les bâtonniers de Belgique ont décidé, lundi lors d’une assemblée extraordinaire, d’intenter une action judiciaire contre la ministre de la Justice concernant la réforme de l’aide juridique. Les bâtonniers réagissent en raison « du mépris de la ministre » à leur égard. « Nous allons entamer une action judiciaire pour obtenir une condamnation afin que ce qui a été promis soit payé, et pour la mise en place d’une indexation en matière d’aide juridique ».

Les ministres fédéraux ont adopté vendredi de nouvelles mesures dans le dossier « aide juridique », qu’on appelait avant « pro deo ». La ministre de la Justice voulait entre autres, de supprimer la gratuité totale, en instaurant un ticket modérateur. Elle a été suivie par le gouvernement. La décision est tombée en Conseil des ministres : les justiciables qui bénéficient de l’aide juridique devront payer une partie des frais : leur quote-part s’élèvera de 10 à 20 à 30 euros. Les avocats stagiaires devront au minimum traiter 5 dossiers pro deo dans le cours de leur stage, sans aucune indemnisation.

A Flémalle, un bras de fer s’est joué entre les travailleurs et la direction d’ArcelorMittal pendant toute la journée ce vendredi. La direction voulait faire sortir plusieurs pièces d’un haut fourneau pour les expédier au Brésil. Une dizaine de camions sont sur place pour entamer le déménagement que les syndicats ont tenté de bloquer. « C’est une provocation pure et simple de la part de la direction de mettre dans un hall de stockage des pièces de haut fourneau quand on est dans un projet de fermeture » a déclaré le président de la délégation CSC chez ArcelorMittal.

Un huissier est intervenu à la demande de la direction. Mardi, la Cour d’appel de Liège avait accordé à la direction ordonnance du tribunal avec astreinte financière (1000 euros par personnes) qui permettait de faire lever le piquet et de faire éventuellement appel à la police. Le chargement a été retardé après que la « disparition » des clés et les batteries des clarcks qui devaient servir à charger les camions. La direction a tenté de faire venir des clarcks des autres sites d’ArcelorMittal Liège mais les clés et batteries de ces véhicules ont aussi « disparu ». Elle a alors fait appel à des sociétés externes pour louer des clarks. Une partie des pièces est sortie dans l’après-midi.

L’unité spéciale d’intervention de la police anversoise, a déposé une plainte contre X cette semaine. Elle souhaite que la justice détermine comment la VRT s’est procuré les images des dernières heures de Jonathan Jacob, tabassé à mort dans sa cellule le 6 janvier 2010. La chambre des mises en accusation devra prochainement désigner les personnes qui comparaîtront devant le tribunal pour répondre du décès de Jonathan Jacob.

Une délégation de notre Secours rouge a participé au défilé du premier mai organisé par le Comité Action Europe et la JOC. Parti de la gare du Nord, le cortège était « toléré » par la police pourvu qu’il reste sur le trottoir. Mais les 300 manifestants ont occupé la rue à partir du boulevard Jacqmain, ce qui a donné lieu à une incident avec la police qui a tenté de s’y opposer mais qui a été débordée. Un manifestant a été brutalement interpellé puis relâché. (voir le reportage photo)Le défilé a continué sans autre incident jusqu’à la place Fontainas où démarré le défilé CGSP, et les deux cortèges ont été ensuite au rassemblement FGTB place Rouppe.

Jusqu’à présent, les policiers étaient légalement obligés de porter une plaquette nominative sur leur uniforme. Une proposition de loi vient d’être votée pour que cette plaquette soit remplacée par un numéro d’intervention pour préserver leur anonymat sur le terrain. Selon les termes du texte, cela permettra de ‘garantir au citoyen la possibilité d’identifier les policiers qui les interpellent tout en évitant que les hors-la-loi puissent connaître leur identité pour éviter les représailles’.

Mercredi matin, la Cour d’Appel de Mons a rendu son verdict dans le procès qui opposait la Ville du Roeulx à la CGSP, en tranchant une nouvelle fois en faveur du syndicat. Pour rappel, en juin 2010, la CGSP avait organisé un piquet de grève à l’entrée de l’Hôtel de Ville. Il entendait protester contre la suppression d’une augmentation de prime de fin d’année. Mais les autorités communales avaient obtenu une ordonnance du tribunal des Référés leur autorisant à faire lever le piquet de grève. Ce que le bourgmestre MR s’était empressé de faire avec huissier et policiers.

La CGSP avait alors attaqué la Ville en justice, avançant que les autorités communales avaient menti au tribunal des référés pour obtenir l’ordonnance, en affirmant que le syndicat n’avait pas respecté le délai de préavis et qu’il empêchait la tenue d’un conseil communal. Or, le préavis de grève avait été déposé conformément et il n’y avait pas de conseil de prévu. En première instance, la cour du travail de Mons avait donné raison au syndicat. Mercredi, le jugement a été confirmé en appel.

Comme tous les 6 mois, Google a édité son Rapport de Transparence concernant d’une part les demandes de censure, et d’autre part les demandes de données effectuées par les gouvernements. Ce rapport concerne la deuxième moitié de l’année 2012. Au niveau de la Belgique, les demandes de données sont passées de 107 à 120 entre janvier-juin 2012 et juin-décembre 2012. Ces 120 demandes concernaient 153 utilisateurs. Au niveau mondial aussi, Google répond favorablement à de moins en moins de demandes.

Google a encore descendu sont taux d’acceptation, passant de 67% à 63% des demandes auxquels le géant d’internet a partiellement ou complètement accédé.
En règle générale, Google dit demander aux autorités de préciser la demande lorsqu’elle est trop large (et de restreindre le nombre de données) et prévient l’utilisateur qu’une demande légale a été effectuée sur son compte, sauf si cela lui a été interdit, auquel cas -toujours selon les dires de Google- la société fait appel pour tenter de prévenir l’utilisateur malgré tout.

Au niveau de la censure en Belgique : 20 demandes de suppression de contenus ont été faites. Seules 2 d’entre-elles étaient des ordonnances du tribunal, les 189 autres émanant la plupart du temps directement de la police. Ces demandes de suppression de contenu concernent majoritairement les vidéos Youtube (16 demandes sur 20).

Vous pouvez consulter l’intégralité du rapport en cliquant ici.
Vous pouvez consulter la page concernant les requêtes de données en Belgique ici.
Vous pouvez consulter la page concernant les demandes de censute en Belgique ici.

En octobre 2011, une ‘indignée’ qui manifestait devant le siège de la banque Dexia avait été violemment frappée par un policier. Celui-ci lui avait, entre autre, asséné plusieurs coups de pied au visage. Jugé pour coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’elles étaient illégitimes, il a été reconnu coupable. Néanmoins, il a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation, ce qui lui préserve un casier judiciaire vierge.