A l’avenir, l’incitation « indirecte » au terrorisme sera considérée comme un délit. Du moins si le projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur et voté mercredi en commission Justice du Sénat est adopté en l’état. Le projet de loi prévoit notamment l’introduction dans le Code pénal d’un nouvel article (140bis) qui rend punissable la provocation « indirecte ». C’est-à-dire : un message public qui « préconise directement ou non la commission d’infractions terroristes » avec le risque que celles-ci « puissent être commises » même si le message n’est pas suivie d’effet…

Fin décembre, la Chambre avait voté à la quasi-unanimité ce projet qui s’inscrit dans la transposition d’une décision-cadre européenne en matière de terrorisme. Selon le président de la Ligue des droits de l’homme, l’avocat Alexis Deswaef : « ce qui relève actuellement de la liberté d’expression deviendrait une infraction d’incitation au terrorisme et tomberait sous le coup de la loi antiterrorisme. On imagine bien, qu’à force de pêcher dans le vide, le parquet fédéral, compétent en matière de terrorisme, soit demandeur. »

La ministre de la justice a présenté une proposition au cabinet ministériel restreint afin de réformer le système pro deo. L’une des modifications vise l’introduction d’un système d' »avocats sur abonnement » pour des questions comme le droit en matière d’immigration. A peine un nombre limité d’avocats seront autorisés à intégrer l’abonnement, des spécialistes qui traitent un nombre moyen déterminé de dossiers par an. Des adaptations seront également mises en place au niveau financier officiellement pour éviter que les avocats engagent des procédures supplémentaires pour gagner plus d’argent. L’abonnement serait dès lors couplé à un montant forfaitaire, un salaire mensuel brut pour un nombre moyen d’affaires. La proposition doit encore été discutée et n’est pas définitive.

La Commission de la Justice de la Chambre a adopté ce mardi, majorité contre opposition, le projet de loi qui durcit le régime des libérations conditionnelles. Ce projet prévoit qu’un condamné à 30 ans ou à perpétuité ne puisse plus introduire sa demande de libération au tiers de sa peine mais à la moitié. Pour une personne initialement condamnée en correctionnelle à 3 ans au moins et qui est condamnée à une peine de 30 ans ou à perpétuité pour une récidive, le délai pour introduire une demande est porté à 19 ans.

Pour la personne condamnée antérieurement en assises à 5 ans au moins et qui écope d’une peine de 30 ans ou la perpétuité pour une récidive, la peine minimale à purger avant de pouvoir demander une libération conditionnelle est portée à 23 ans. La réforme supprime l’automaticité de la transmission de la demande de libération au tribunal d’application des peines. La demande devra être faite explicitement par le condamné. Enfin, la décision sur une demande introduite par un condamné à 30 ans ou à perpétuité et mis à disposition du gouvernement devra être adoptée à l’unanimité de cinq juges, et non plus à la majorité simple de trois juges.

De très nombreuses forces anti-émeutes ont utilisé des gaz lacrymogènes et deux autopompes pour empêcher plus de 2000 manifestants de pénétrer dans le ‘périmètre de sécurité’ entourant le siège du Gouvernement Wallon à Namur. Les manifestants ont répliqué à coups de pavés et de sachets de peinture qui auraient fait 4 blessés parmi la police.

Les travailleurs d’ArcelorMittal avaient déjà affronté la police il y a quelques jours à Bruxelles devant le Lambermont.

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De 17H30 à 21H00 des dizaines et des dizaines de personnes se sont succédées pour soutenir le Centre occupé Passe-partout devant et dans l’hôtel de ville de Liège. Le conseil communal devait débattre de l’éventuelle expulsion de ce centre pour permettre l’ouverture… d’un commissariat. 150 personnes étaient présente à l’ouverture des débats.

EDIT: La décision d’expulser le Passe-partout a été prise à la majorité de voix en fin de soirée et la salle a été évacuée…

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Après 3 ans d’occupation le Passe-Partout est menacé par un projet de commissariat et de rénovation urbaine du quartier. C’est ce lundi 28 janvier que le conseil communal se réunira à ce propos. Le centre social occupé « Le Passe-Partout » restera et ils doivent s’y préparer ! Rassemblement de solidarité lors de ce conseil communal, lundi 17h30 place du marché.

500 travailleurs d’Arcelor et personnes solidaires ont manifesté hier à Bruxelles devant la Résidence du Premier Ministre à Bruxelles, le Lambermont. Les manifestants ont tenté d’enfoncer le barrage de police puis ont affronté cette dernière à coup de pavés. La police a répliqué par la sortie de deux autopompes et avec des sprays poivrés. 6 policiers auraient été légèrement blessés lors de la manifestation, deux véhicules auraient également été endommagés. Aucune arrestation ne semble avoir eu lieu.

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500 travailleurs d’Arcellor-Mittal tentent d’enfoncer le cordon de police qui protège la résidence du Premier Ministre à Bruxelles. Jets de bouteilles et de pavés contre sprays au poivre, autopompe et coups de mattraques. C’est en ce moment même à Bruxelles alors que des réunions des gouvernements fédéral et wallon se tiennent à l’intérieur.

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Une étude dite d’optimalisation soumise à la ministre de l’intérieur préconise de supprimer 55 des 84 directeurs de la police fédérale. Selon le groupe de travail 29 suffiraient. Le plan proposé consiste à supprimer des postes de direction en ramenant le nombre des arrondissements judiciaires de 27 à 10 plus 2 : un par province et 2 réserves, avec désormais un seul directeur par province, et non plus un directeur judiciaire et un directeur administratif.

Le plan propose aussi de déménager les unités spéciales vers la police judiciaire; de fusionner le DVI (Disaster Victim Identification Team) et la Cellule des personnes disparues; la cavalerie serait progressivement réduite et déchargée de ses missions protocolaires; des mesures de fond concerneront aussi la DAR (direction de la Réserve générale); la police fédérale continuerait d’assurer la protection de la famille royale mais serait déchargée de la surveillance des domaines royaux.

Didier Reynders, ministre des Affaires Etrangères, Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur, Maggie de Block, secrétaire d’état à l’immigration et à l’intégration et Annemie Turtelboom, ministre de la Justice ont rencontré leurs homologues turques ce lundi à Bruxelles. Ensemble, ils ont discuté des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la coopération entre les deux pays pour lutter contre le terrorisme.